Jean-Patrice Picot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PICOT (Jean-Patrice, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
2 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029559457
(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 2014
10/10/2014
De:
Jean-Patrice PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000027756872
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2013
28/07/2013
De:
Jean-Patrice PICOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000022042863
(source JORF)
nomination
01 Avril 2010
01/04/2010